Vers une fin programmée de l’Université

La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche fait parler d’elle depuis le début de l’année 2019. Ce projet de loi a été initié par le Président de la République et le Premier Ministre, et porté par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal. Si le gouvernement se vante d’une loi construite par un consensus des enseignants-chercheurs, la réalité est toute autre.

Vingt-huit parlementaires se sont réunis le 9 novembre afin de sceller le sort de la loi de programmation de la recherche. Avant cela, l’Assemblée Nationale s’était réunie pour débattre sur le projet de loi. Le débat n’a duré que trois jours, du 21 au 24 septembre, avant que les 68 députés présents dans l’hémicycle adoptent le texte en première lecture. Le 28 octobre 2020, la loi est adoptée par le Sénat. La Commission Mixte Paritaire qui s’est réunie le 9 novembre a trouvé un accord sur la loi, quand les contestations se font de plus en plus nombreuses sur les réseaux sociaux et dans les médias. 

Les conditions d’enseignements à l’université

Pour comprendre cette loi, il faut revenir sur le contexte des conditions d’enseignement à l’université depuis quelques années. A la rentrée 2020, il a été comptabilisé 2,8 millions d’étudiant.e.s, c’est-à-dire 57 700 de plus que l’année précédente. A la rentrée 2021, les statistiques prévoient environ 30 500 étudiant.e.s supplémentaires De plus, depuis 2010, les universités connaissent une diminution régulière du nombre de recrutements d’enseignant.e.s-chercheu.rs.ses, malgré les départs à la retraite. 

Depuis 2010, la dépense des études supérieures par étudiant en France diminue continuellement.  Comme l’hôpital, l’enseignement supérieur français devient un service public au rabais qui ne tient que par le dévouement et la mobilisation de ses fonctionnaires, plutôt que par un soutien (indispensable) de l’État. 

En regardant l’évolution entre 2008 et 2018, on observe que, si le nombre total d’étudiant.e.s est en constante augmentation, le budget de l’enseignement supérieur a tendance à stagner. Résultat : le budget investi par étudiant.e diminue drastiquement. Entre 2008 et 2018, le nombre d’étudiant.e.s dans l’enseignement supérieur a augmenté d’environ 20%, tandis que le budget de l’enseignement supérieur a progressé de moins de 10%, impliquant ainsi une baisse de 10% des fonds réels investis par étudiant.e. 

L’augmentation du nombre d’étudiant.e.s n’est pas un problème en soi. Au contraire, cette augmentation est le symbole de l’ouverture sociale des formations supérieures depuis les années 1960. L’ouverture de l’enseignement supérieur est la preuve du dynamisme du pays et de la volonté des jeunes qui cherchent à se former. Néanmoins, encourager la formation supérieure ne peut se faire sans avoir les moyens de proposer une formation convenable. Beaucoup d’étudiant.e.s et d’enseignante.s dénoncent des conditions d’études et de travail dégradées, notamment du fait d’une très inégale répartition des moyens et de la logique néolibérale suivant laquelle ils sont utilisés.

Le personnel universitaire souffre déjà d’une précarisation de leurs emplois. En effet, 70% des enseignant.e.s en licence sont précaires. Les vacataires ne sont pas payés au mois. Selon une note de l’Université Ouverte, les vacataires sont payés en moyenne 8 mois après la fin de leur service. Au niveau des salaires, l’arrêté du 13 juillet 2009 nous signale qu’une heure de TD équivalent à 4h20 de travail effectif, est payée 41,41 euros, soit 9,86 euros brut par heure, alors que le Smic est à 10,15/H.

La LPR promet une précarisation encore plus massive des emplois des universitaires avec la création de postes de tenures tracks, des contrats de 3 à 6 ans, sans assurance pour la suite.

“Un effort de financement” ?

Le site présente ce projet de loi avant tout comme un « effort de financement sans précédent ». En effet, elle prévoit une augmentation du budget de la recherche de 400 millions d’euros dès 2021, 800 millions d’euros en 2022 et 1,2 milliard en 2023. Toutefois, puisqu’elle serait progressive, le budget connaîtrait une amélioration notable en 2022 et même encore après cela, sauf qu’à cette date, elle dépendra de la nouvelle majorité décidée par les urnes. Rien ne garantit donc une augmentation telle qu’elle est promise. 

Sources : Ministère de l’économie et étude d’impact de la LPR. (https://universiteouverte.org/2020/09/25/loi-de-programmation-de-la-recherche-une-loi-de-precarisation/

Néanmoins, si la loi est conservée par la nouvelle majorité élue, elle pose tout de même problème. En effet, le rythme d’augmentation actuel du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, pourtant bien plus fort que celui promis par la LPR, ne suffit nullement à répondre aux besoins. La nouvelle loi prévoit un budget revu à la baisse pour les 10 prochaines années, alors que les universités connaissent déjà un financement au rabais, et notamment dans les universités de province. 

Entre politique d’excellence et précarisation

Depuis la fin des années 2000, une politique “d’excellence” est en place. Les institutions les plus prestigieuses obtiennent la plus grosse part du gâteau. Le budget alloué à un.e étudiant.e en CPGE est de 15 000€ par an, contre 10 000€ pour un.e étudiant.e à l’université. Mais un déséquilibre existe aussi entre les universités. Les universités les plus prestigieuses obtiennent de plus grosses subventions, au détriment des universités de province ou de banlieues. Or, ce sont exactement ces universités qui accusent une hausse importante du nombre d’étudiant.e.s chaque année.  

On notera aussi que les universités qui bénéficient de ces subventions accueillent, majoritairement, des étudiant.e.s issu.e.s des classes sociales supérieures. A l’Université Paris VI (université de médecine rattachée depuis 2018 à Sorbonne Université), où 5% des étudiant.e.s sont issu.e.s des classes populaires et 42% des classes supérieures, le budget par étudiant.e est de 14 000€ par an. L’Université Paris VIII Saint-Denis, une université de banlieue, ne reçoit que la moitié de ce budget, alors que 11% d’étudiant.e.s sont issu.e.s des classes populaires et 25% des classes supérieures.

Mise à l’honneur de la concurrence entre universitaires

Depuis une trentaine d’années, la concurrence est rude pour espérer obtenir un financement pour son projet de recherche lorsqu’on travaille dans un laboratoire de recherche. Les centres de recherches, qui permettent au monde universitaire français d’avoir une reconnaissance mondiale, répondent à des appels à projet publiés par des agences de recherche. Les appels à projet demandent de nombreuses heures de travail, qui constituent souvent une perte de temps tant le nombre de projets retenus est faible. De plus, pour espérer obtenir un ERC (un financement du Conseil Européen de la Recherche), il faut d’abord avoir obtenu une ANR (un financement de l’Agence Nationale de la Recherche). 

Les chercheurs et chercheuses répondent donc à des appels à projet pour espérer décrocher d’autres appels à projets. Aussi enseignant.e.s, iels concentrent une grande partie de leur temps de travail à l’élaboration de projets, et ce au détriment d’un temps de recherche, d’enseignement et d’accompagnement des étudiant.e.s. 

De plus, ce financement par projet accentue des effets de “mode” dans la sélection des sujets de recherche. Les universités craignent alors que les projets de recherche en sciences humaines et sociales ne soient retenus pour les financements par projet. Cette peur était déjà présente avant la LPR (avec seulement 5% du budget de l’ANR attribué à des recherches en SHS), mais la revue à la baisse du budget alloué à la recherche ne fait que l’accentuer.

La LPR prévoit également la mise à l’écart du Conseil National des Universités (CNU) de l’ensemble des recrutements des professeur.e.s des universités et d’une part des recrutements des maîtres et maîtresses de conférences.  Ainsi, les universités, pourront faire leurs choix de recrutement, créant une concurrence plutôt qu’une entraide entre les enseignant.e.s-chercheur.ses

Renforcement des inégalités-hommes femmes 

Cette loi promet de creuser les écarts de salaires et les inégalités hommes-femmes à la fois dans la recherche et dans l’enseignement. L’accès aux postes pérennes dans l’enseignement supérieur et la recherche est déjà plus restreint pour les femmes. La création de nouveaux statuts peut potentiellement accroître encore plus les différenciations entre les universitaires, qui favorisent toujours les discriminations liées aux genres notamment. Le Haut Conseil à l’égalité femmes-hommes a signalé qu’un tel projet de loi n’a pas pris en compte l’impact sur la parité appelle la LPR une “loi sans chercheuses”. Les tenure tracks sont plus accessibles pour les hommes qui occupent plus ces postes. Enfin, le financement par projet va une nouvelle fois restreindre l’accès à la recherche pour les femmes, puisque plus de 70% des projets de recherche qui reçoivent un financement ANR (Agence Nationale de la Recherche) appartiennent aux hommes.

Le délit de “trouble à la tranquillité »

Depuis le Moyen-Age, il existe un principe de « franchise universitaire », qui interdit aux forces de répression de pénétrer sur les campus. Toutefois, le texte final de loi comprend un amendement qui concerne l’occupation au sein des universités. En effet, il crée un délit de “trouble à la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement » dont les limites sont très floues.

« Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité […] ou y avoir été autorisé […], dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ». Lorsque ce délit « est commis en réunion, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ».

Un tel amendement marquerait la fin pure et simple des contestations au sein des campus et laisserait champ libre aux dérives autoritaires. Cet état qui défend corps et âme la liberté d’expression, porterait avec ce texte, une atteinte considérable à la liberté d’expression des étudiant.e.s et des enseignant.e.s.  La répression que l’on observe déjà contre les blocages ou les perturbations contre les CA (Conseils d’administrations) seraient encore plus lourdes. Avec un tel texte, on risque également des conséquences plus insidieuses, comme une auto-discipline.De plus, sur le fondement de cet article, le procureur pourra engager des poursuites, indépendamment de toute plainte du président ou de la présidente de l’Université. 

Un autre amendement, voté puis finalement expurgé de son contenu prévoyait de remettre en cause les “libertés académiques” des universitaires, qui devaient se conditionner, dans leur travail de recherche au respect des “valeurs de la République”.

Passage en force et forte contestation

Les syndicats et collectifs dénoncent un “passage en force” du projet de loi. En effet, bien que le gouvernement assure que la communauté scientifique et universitaire a été “largement associée à la préparation du projet de loi”, un mouvement massif de forte contestation a été suscité par son annonce.  

« Trois groupes de travail composés de scientifiques, de directeurs d’organismes de recherche, de présidents d’universités, de parlementaires et d’industriels, ont mené la réflexion. »

Le collectif “Facs et Labos en Lutte » dans un communiqué dénoncent début juin 2020 « un passage en force » « alors même que les Universités et laboratoires sont fermés depuis quatre mois« . Le 24 juin, le CESE (Conseil économique, social et environnemental) examine le projet de loi, et donne un avis négatif. Le syndicat Snesup-FSU, majoritaire chez les enseignant.e.s-chercheur.e.s, alertent les citoyen.ne.s que ce projet de loi n’est pas seulement une programmation budgétaire mais un bouleversement fondamental du système public de l’enseignement supérieur et de la recherche. On est alors bien loin d’un consensus avec les universitaires.

Le 23 septembre, plus de 800 directeurs et directrices de laboratoires ont dénoncé le projet de loi. “Les transformations profondes de l’organisation de la recherche portées par ce projet sont dangereuses. […] Les conditions de travail dans les laboratoires, aujourd’hui déjà très dégradées, deviendraient intenables

Entre un examen en urgence pendant le confinement de printemps, l’interdiction de se rassembler, le vote en juillet, et une adoption définitive pendant le deuxième confinement et les élections américaines, il est clair que le débat démocratique n’a pas été de mise. 

Que faire pour se mobiliser ? 

Le 11 novembre, un appel à grève venant des facultés de droit a été lancé.

“Nous proposons que les bureaux de toutes les sections du CNU, que les membres des conseils centraux des établissements et des conseils de composantes et de laboratoires, que les sociétés savantes, que les associations professionnelles, les collectifs et les organisations syndicales appellent l’ensemble des personnels à éteindre leurs écrans et à entrer en grève du vendredi 13 au mardi 17 novembre, date de l’adoption de la loi par l’Assemblée Nationale.” 

-Pétition en ligne, signé par plus de 29 000 personnes : http://rogueesr.fr/une_autre_lpr/

-Lettre ouverte au Président de la République : https://lettreouvertelpr.wesign.it/fr 

Pour en savoir plus : 

LPPR, Une erreur historique lourde et annoncée

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